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Mentions légales

Écrit par Administrateur. Publié dans Règlements.

Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fleurdesiles.re  qui est l'hébergeur du site.

Hébergeur :

Eurowh Ltd

Bolomey
Rte des Emonets 3b
CH-1890 St-Maurice

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.fleurdesiles.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fleurdesiles.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes interventions pour raisons techniques seront communiqués au préalable aux utilisateurs.

3. Description des services fournis.

Le site www.fleurdesiles.re a pour objet de fournir des prestations de location de gîte. Le site www.fleurdesiles.re est donc un site à vocation commerciale. Les prestations facturées sont à la fois réglables d'avance (sous forme d'arrhes) et sur place à l'arrivée du client. Les modes de paiement utilisés sont PAYPAL, chèques ou espèces.

Tous les messages écrits sur www.fleurdesiles.re peuvent être modifiés si le besoin s'en fait sentir.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS Joomla.

Le site Internet ne sera jamais tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le webmaster du site www.fleurdesiles.re est le propriétaire du contenu de ce site, toute reproduction requiert au préalable une autorisation de l'équipe d'administration.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. De plus l'utilisateur s'est engagé conformément au point 4 de visiter le site avec un matériel récent, exempt de tout virus et à jour.

Il y a des options d'intéractions présents sur le site. Le propriétaire se réserve le droit de vérifier le contenu déposé, de mettre en demeure ou de contacter les autorités compétente dans le cas ou le contenu contreviendrait à la législation applicable en France. Sont concernés les contenus à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.fleurdesiles.re, les inscrits sont invités à renseigner des informations facultatives et à fournir des données obligatoires comme le nom ou le prénom. De plus les adresses ip des inscrits sont sauvegardés quelques temps dans les bases de données du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.fleurdesiles.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.fleurdesiles.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fleurdesiles.re est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fleurdesiles.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Réunion .

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).